En vertu de l’article 46 du Code des professions, tout membre a annuellement l’obligation de s’inscrire au Tableau des membres pour maintenir son droit de pratique.
- Guide 2010-2011. Cliquez ici.
- Étape 2 : Formulaire d'avis de cotisation. Cliquez ici
- Annexe D : Assurance responsabilité professionnelle ou
Annexe E : Demande d'exemption. Cliquez ici.
- Police d'assurance responsabilité professionnelle (La Capitale, assurances générales). Cliquez ici. (Libellé complet de l'Édition 2008 de la Police d'assurance responsabilité professionnelle - la formule 7630 (2008-04) demeure en vigueur en 2010-2011 puisqu'aucun changement n'y a été apporté depuis 2008).
- Annexe I : Codes pour le formulaire d'inscription au tableau des membres et les informations pour le formulaire d'avis de cotisation (paiement). Cliquez ici.
- Annexe II : Mise à jour de votre dossier de formation continue. Cliquez ici.
- Annexe III : Autre(s) lieu(x) de travail. Cliquez ici.
- Annexe IV : Déclarations obligatoires. Cliquez ici.
Changement de statut en cours d'année
Les médecins vétérinaires qui, en cours d’année, prennent un congé professionnel peuvent reporter une portion de leur cotisation déjà payée sur une prochaine inscription. Le report se calcule par tranche de trois mois, sur demande écrite. Les paiements partiels de cotisations ne sont pas acceptés. Si vous effectuez un retour au travail suite à un congé de maternité ou tout autre motif et que vous êtes membre non actif, vous devez vous inscrire à titre de membre actif, avec assurance le cas échéant, dès la date prévue de votre retour.
Des frais de gestion de dossiers de 50 $ sont exigés pour une réinscription au tableau.
Absence depuis plus de cinq ans
Si vous êtes inactif depuis plus de cinq ans, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre au moins trois mois avant la date envisagée pour un retour à la profession.
Retraite ou démission
Si vous désirez abandonner l’exercice de la profession, veuillez nous en aviser par écrit. Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé.
