Système professionnel

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est l’un des 46 ordres professionnels du Québec régis par une loi-cadre, le Code des professions.

C’est en 1974, à la suite du travail réalisé par la Commission Castonguay-Nepveu et après plusieurs années de travail, que le législateur adopta le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) et mit en place le système professionnel québécois. Par le truchement de ce Code, l’État concevait les ordres professionnels dont la mission est de protéger le public. Le Code des professions mena aussi à la création de l’Office des professions du Québec, un organisme gouvernemental qui veille à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat de protection du public.

Le système professionnel est régi par le Code des professions, qui en détermine sa composition et sa structure. Le gouvernement du Québec, l’Assemblée nationale, les 46 ordres professionnels, l’Office des professions du Québec et le Conseil interprofessionnel du Québec sont les composantes structurelles de ce système unique au monde, qui est original par son mode de fonctionnement et son objectif de protection du public.

Depuis plusieurs années, le ministre de la Justice est responsable de l’application des lois professionnelles. Il rend compte à l’Assemblée nationale du Québec du fonctionnement et de l’évolution du système professionnel.

Le Québec compte aujourd’hui :

• 54 professions;
• 46 ordres professionnels;
• 385 000 professionnels régis par l’ensemble de ce système.

Les ordres professionnels sont les gardiens et les promoteurs de la compétence professionnelle. Ils établissent les normes relatives à l’admission à la pratique, vérifient la compétence et l’intégrité des candidats à la profession et s’assurent du maintien de celles-ci tout au long de la vie professionnelle.

Le système professionnel québécois est unique au monde et repose sur le principe d’autogestion par les professionnels concernés. L’ordre professionnel a le pouvoir de certifier, d’interdire, d’enquêter et d’imposer des sanctions. Les ordres professionnels sont régis par un ensemble de règles et doivent remplir la mission de première importance que l’État leur confie : veiller à la protection du public en assurant la compétence et la qualité des services offerts par leurs membres. Toutefois, même si l’administration d’un ordre est autonome, il demeure délégataire de l’État et lui est donc imputable.

La responsabilité première et le mandat d’un ordre professionnel sont donc la protection du public. La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à réduire les risques de préjudices que peut subir le public lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il ne peut apprécier la compétence et l’intégrité. Ainsi, tous les ordres professionnels ont les mêmes obligations et un fonctionnement similaire, enchâssés dans le Code des professions.