Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Exercice de la médecine vétérinaire au sein d'une société

Lors d'une réunion tenue le 14 décembre 2010, le conseil d'administration de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec a adopté de nouvelles lignes directives pour l'exercice de la médecine vétérinaire en société.

Un guide explicatif à l'intention des médecins vétérinaires souhaitant exercer la médecine vétérinaire au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée a été rédigé. Ce dernier permet d'appuyer la réflexion des médecins vétérinaires à l'égard des nouveaux modes d'organisation qu'ils peuvent choisir et de préciser certaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession en société. Les conditions et modalités pour pouvoir déposer une demande d'autorisation d'exercice en société à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec y figurent, de même que les différents documents à remplir et à retourner à l'Ordre à l'appui de la demande.

Rappelons que le Code des professions a été modifié en 2001 afin de rendre disponible l'exercice en société par les professionnels québécois, sous réserve d'une autorisation par règlement de l'ordre professionnel concerné. Le législateur a donc laissé le choix à chaque ordre professionnel d'autoriser ou non ses membres à exercer leurs activités professionnelles dans l'une ou l'autre de ces formes de société soit une société par actions (SPA) ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec a adopté le Règlement sur l'exercice de la profession de médecin vétérinaire en société qui est entré en vigueur le 24 juillet 2008. Depuis plus de 168 SPA et 7 SENCRL ont été autorisées. Considérant les nombreuses questions que les membres posent au secrétaire de l'Ordre à l'égard de l'exercice en société, de la consolidation des pratiques et des nouveaux modèles d'organisation qui lui sont présentés, l'Ordre des médecins vétérinaires a adopté des lignes directives pour soutenir les médecins vétérinaires.

Pour obtenir toutes les informations relatives à l'exercice de la médecine vétérinaire en société, veuillez cliquer ici. Les conditions et modalités pour pouvoir déposer une demande d'autorisation d'exercice en société à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec y figurent, de même que les différents documents à remplir et à retourner à l'Ordre à l'appui de votre demande.

Notez qu'une fois votre demande d'exercice en société déposée à l'Ordre, vous devez prévoir un délai de traitement en société de trois semaines. Vous devez donc vous assurer que le professionnel qui vous accompagne dans votre démarche planifie correctement les étapes et les échéanciers relatifs à la transaction.

Changement en cours d'année

En vertu du Code des professions du Québec et du Règlement sur l'exercice de la profession de médecin vétérinaire en société, tout ajout ou retrait d'actionnaires, d'administrateurs, de médecins vétérinaires employés, tout changement d'adresse, tout congé de maternité et toute fermeture d'établissement doit être signalé à l'Ordre sans délai. Cet avis doit être transmis à l'aide du formulaire « Déclaration annuelle / déclaration de modification en cours d'année ». Le répondant doit joindre à ce formulaire une nouvelle attestation d'assurance responsabilité excédentaire amendée pour tenir compte de ces changements.

De plus, tout changement impliquant une fermeture d'établissement enclenche la procédure prévue à la section IV du Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires.

Aucun frais n'est requis pour les avis de changement reçus en cours d'année si aucun ajout d'actionnaire n'est fait.


Répartition régionale des membres par sexe au 31 mars 2012

Chaque année, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec produit des statistiques qui sont publiées dans le rapport annuel. Le présent graphique démontre la répartition par région de l'ensemble des médecins vétérinaires inscrits au tableau des membres. D'autres statistiques sont disponibles dans le rapport annuel 2011-2012.