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Le règlement sur l'exercice de la profession de médecin vétérinaire en société.
Pour consulter le règlement,
cliquez ici
Pour consulter le document "Déclaration sous serment de l'exercice en société",
cliquez ici
.
Pour consulter l'annexe 1 de la "Déclaration sous serment de l'exercice en société",
cliquez ici
.
Pour consulter l'annexe 2 de la "Déclaration sous serment de l'exercice en société",
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Pour consulter l'annexe 3 de la "Déclaration sous serment de l'exercice en société",
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Pour consulter l'annexe 4 de la "Déclaration sous serment de l'exercice en société",
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Pour consulter le document "Déclaration annuelle / modification en cours d'année d'exercice en société",
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Pour consulter les instructions concernant ce règlement,
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Pour consulter la conférence de l'exercice en société,
cliquez ici.
Pour consulter le modèle d'avis d'exercice de la profession de vétérinaire au sein d'une société,
cliquez ici
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