Protection du public

Encadrement de la pratique

Annuellement, le conseil d’administration de l’Ordre adopte un programme de surveillance générale de la pratique.

C’est le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre – assisté d’inspecteurs, d’enquêteurs et d’experts – qui a le mandat de surveiller l’exercice de la profession. Pour ce faire, il effectue des visites d’inspection professionnelle. Lors de ces visites, l’Ordre procède notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, produits, substances, appareils et équipements. Il évalue ainsi la pratique, la tenue de dossiers, le respect des normes ainsi que la conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.

À la suite de la visite d’inspection professionnelle, le médecin vétérinaire est informé des correctifs qui doivent être apportés,  s’il y a lieu. Le médecin vétérinaire inspecté doit alors fournir la liste des mesures qu’il a prises pour corriger les lacunes identifiées. Le comité d’inspection professionnelle effectue par la suite le suivi requis auprès du membre.

De plus, s’il le juge nécessaire, le comité peut recommander au conseil d’administration d’obliger un membre à effectuer avec succès un stage ou un cours de perfectionnement. Il peut aussi recommander de limiter ou de suspendre le droit d’exercice du professionnel jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ses obligations.