Protection du public

Complications et erreurs

L’importance de distinguer complication médicale, erreur médicale, erreur déontologique et événement indésirable

Il est important de faire la distinction entre complication médicale, risque inhérent à l’acte médical, erreur médicale, erreur déontologique et événement indésirable; ce ne sont pas des synonymes.

 

Risque ou complication médicale

Le risque et la complication médicale font partie de la pratique médicale et l’animal y est exposé en tout temps, et ce, même lorsque les meilleurs soins ont été prodigués. Il est important que le médecin vétérinaire explique les risques et les complications possibles au client avant tout traitement afin que le client autorise les traitements en toute connaissance de cause. Lorsque le risque anticipé devient une réalité, le médecin vétérinaire doit alors annoncer la mauvaise nouvelle.


Événement indésirable

Les événements indésirables et imprévisibles sont fréquents dans la pratique — ils sont inhérents à la prestation des traitements et des actes en médecine vétérinaire. Ils ne sont pas nécessairement dus à une faute ou à une négligence. Ainsi, une intervention ou un traitement qui ne s’est pas déroulé comme prévu ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu une faute professionnelle.

Au Québec, au cours des trois dernières années, 60 % des enquêtes effectuées par l’assureur en responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires ont conclu qu’il n’y avait eu aucune faute professionnelle commise par le médecin vétérinaire traitant. De plus, la plupart des poursuites pour fautes professionnelles engagées par des clients sont malheureusement liées à un manque de communication entre le médecin vétérinaire et le client.


Les informations à divulguer au client

Le médecin vétérinaire doit faire preuve de transparence et donner le plus d’informations possible au client afin de lui permettre de bien comprendre la situation sans toutefois le submerger. Il devrait vulgariser certains termes et éviter que le langage médical rebute le client.

À la suite d’un événement indésirable ou devant une issue non anticipée ou défavorable, le client a le droit de consulter le dossier de son animal et d’obtenir une réponse à ses questions :

  • Qu’est-ce qui est arrivé ?
  • Comment est-ce arrivé ?
  • Quelle est la séquence des actes et des réactions ?
  • Qui est intervenu et à quel moment ?
  • Est-ce que les normes de pratique et les règles de l’art ont été suivies ?
  • Est-ce une issue normale ou y a-t-il eu erreur médicale ?
  • Y a-t-il eu négligence de la part de l’équipe vétérinaire ?

Une fois ces informations données, le médecin vétérinaire devrait expliquer au client :

  • la suite des choses et les choix qu’il devra faire (nécropsie, disposition du corps);
  • le protocole que l’équipe vétérinaire peut mettre en place pour prévenir une récidive de ce type de situation le cas échéant;
  • ses recours s’il croit qu’il y a eu erreur médicale ou erreur déontologique (réclamation à l’assureur en responsabilité professionnelle ou plainte au syndic de l’Ordre);
  • pour chacun des recours possibles, la démarche à entreprendre, le processus et le type de compensations offertes.

 

Erreur médicale

L’expression « erreur médicale » fait référence à une faute professionnelle — une négligence ou une erreur. C’est à un tiers, soit à l’assureur en assurance responsabilité professionnelle, au terme de son enquête, de décider s’il y a erreur médicale ou non. Les circonstances et les faits entourant l’événement devront être analysés par une tierce personne spécialisée en la matière avant que l’on puisse préciser au client s’il y a eu erreur médicale ou non. Bien souvent, le client pense qu’il y a eu erreur médicale, mais après analyse, il s’agit de difficultés, de complications, d’événements imprévisibles et d’événements indésirables, mais pas d’erreur médicale. Si, après enquête, l’assureur conclut qu’il y a eu une erreur médicale, donc une faute professionnelle, l’assureur payera un montant d’argent au client pour dommages compensatoires résultant d’une faute dans l’exécution des actes professionnels.

 

Erreur déontologique

L’expression « erreur déontologique » fait référence à une faute déontologique, soit un manquement ou une infraction à la réglementation qui régit la profession au Québec comme le Code de déontologie des médecins vétérinaires ou tout autre loi ou règlement régissant la profession. Ce sera le syndic de l’Ordre, au terme de son enquête, qui déterminera s’il y a eu faute déontologique, et ce sera le conseil de discipline de l’Ordre qui décidera de la culpabilité du médecin vétérinaire et lui imposera une sanction.

Il est toutefois important de préciser que le client ne reçoit pas de compensation financière par le biais de ce type de recours, et ce, même si une plainte disciplinaire est déposée par le syndic de l’Ordre et que le médecin vétérinaire est déclaré coupable et est sanctionné par le conseil de discipline.