Protection du public

Recours disciplinaires

Les recours disciplinaires ont pour but de sanctionner le médecin vétérinaire qui a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les médecins vétérinaires ou aux règlements qui en découlent.

Ainsi, si vous croyez qu’un médecin vétérinaire a fait preuve d’incompétence ou qu’il a manqué à ses obligations déontologiques, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ordre, un processus d’enquête s’en suivra afin de déterminer s’il y a eu, ou non, faute professionnelle.

Ce processus comporte plusieurs étapes et peut nécessiter l’implication de diverses instances. Vous trouverez dans cette section toute l’information pertinente à propos de cette démarche et des instances qui peuvent être amenées à intervenir.