Protection du public

Publication des décisions

Décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion qui peut être émise à l’occasion par le conseil de discipline.

Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de CANLII ou sur le site de SOQUIJ.

De plus, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec fournit à la population certains renseignements de nature disciplinaire. Ainsi, si vous souhaitez vérifier les antécédents disciplinaires d’un médecin vétérinaire, veuillez communiquer avec le secrétaire de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

 

Publication de décisions disciplinaires

Le conseil de discipline doit communiquer ses décisions à l’Office des professions. Les radiations du tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires, les suspensions et les limitations du droit d’exercice de même que les révocations de permis sont communiquées aux membres dans la revue Le Veterinarius. De plus, l’Office des professions publie dans la Gazette officielle du Québec toute décision définitive de radiation permanente ou de révocation de permis d’un professionnel, et le secrétaire de l’Ordre publie ces décisions dans un journal local du lieu où exerce le médecin vétérinaire.

 

Vérification des antécédents disciplinaires

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des médecins vétérinaires a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec Mme Sonia Martin au 450 774-1427 ou sans frais au 1 800 267-1427.

 

Décisions administratives

Le conseil d’administration de l’Ordre peut limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un médecin vétérinaire et il peut également le radier du tableau de l’Ordre.

Ces décisions sont prises lorsqu’un membre éprouve un problème de compétence, lorsqu’il a commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ou qu’il présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession.

Les décisions rendues, soit les limitations, suspensions et radiations présentement en vigueur sont :

M. Ian Roberge

Nom : Monsieur Ian Roberge
Numéro de permis : Détenait le permis 2973 lorsqu’il était membre de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec 
Date de la décision : 24 juillet 2015
Nature de la décision :  Refus de réinscrire M. Ian Roberge au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Ce dernier n’est donc pas autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire et à porter le titre de médecin vétérinaire.