Surveillance de la pratique illégale

Dans le cadre de son mandat, l’Ordre protège également le public contre les personnes exerçant illégalement la médecine vétérinaire ou usurpant le titre de médecin vétérinaire.

Une personne exerce illégalement la médecine vétérinaire dans la mesure où – ne détenant pas un permis de pratique délivré par l’Ordre – elle pose (ou laisse croire au public qu’elle est habilitée à poser) un des actes suivants : 

  • donner des consultations vétérinaires;
  • faire des examens pathologiques d’animaux;
  • établir des diagnostics vétérinaires;
  • prescrire des médicaments pour animaux;
  • pratiquer des interventions chirurgicales vétérinaires;
  • traiter des affections médicales vétérinaires en faisant usage de procédés mécaniques, physiques, chimiques, biologiques ou radiothérapiques;
  • approuver ou condamner d’office les viandes d’animaux domestiques aux fins de consommation.

Quoi faire si vous pensez avoir été témoin de pratique illégale de la médecine vétérinaire ?

La Secrétaire de l'Ordre est responsable de faire enquête sur les situations potentielles d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. Si vous pensez avoir été témoin de pratique illégale de la médecine vétérinaire, veuillez remplir le formulaire Demande d'enquête - exercice illégal de la médecine vétérinaire ou utilisation illégale du titre de médecin vétérinaire et le faire parvenir à pratique.illegale@omvq.qc.ca

Au terme de son enquête, la Secrétaire de l'Ordre pourra demander l’autorisation au conseil d’administration de l’Ordre d’intenter une poursuite pénale pour infraction à la Loi sur les médecins vétérinaires du Québec et au Code des professions.

 

Se protéger des charlatans

Les médecins vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont les seuls professionnels qualifiés et autorisés à prodiguer des soins aux animaux. Assurez-vous que les médecins vétérinaires que vous consultez sont membres en règle de l’Ordre en consultant la section Trouver un médecin vétérinaire de notre site Web.

 

 Processus d'enquête