Diplômés hors-Québec

Tout candidat à l’exercice de la médecine vétérinaire au Québec doit obtenir un permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec pour exercer la profession et porter le titre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les conditions d’admission varient selon l’établissement d’enseignement qui a délivré le diplôme au candidat. Certains établissements d’enseignement sont agréés par l’Association canadienne des médecins vétérinaires du Canada (ACMV) et l’American Veterinary Medical Association (AVMA), tandis que d’autres établissements ne le sont pas.

La première étape est donc de savoir si votre doctorat en médecine vétérinaire a été délivré par un établissement d’enseignement agréé par l’ACMV et l’AVMA.

Votre établissement d’enseignement était agréé ou non ?

Les établissements agréés par l’American Veterinary Medical Association sont : consulter le document PDF

 (Tous les prix mentionnés excluent les taxes et sont exprimés en dollars canadiens.)

Si votre établissement d’enseignement est agréé par l’ACMV et l’AVMA

  • Tout candidat détenteur d’un doctorat en médecine vétérinaire délivré par un établissement d’enseignement agréé peut être admissible à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, sans évaluation ou examen professionnel supplémentaire, s’il a réussi l’examen du NAVLE (North American Veterinary Licensing Examination) selon les exigences de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et ainsi obtenu son certificat de compétence de l’Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Une reconnaissance d’équivalence de diplôme pourra être obtenue en présentant les documents suivants :

    • Photographie signée au verso;
    • Certificat de naissance;
    • Diplôme de doctorat en médecine vétérinaire, original ou copie certifiée conforme;
    • Relevé officiel des notes;
    • Autres diplômes, originaux ou copies certifiées conformes;
    • Certificat de compétence de l’Association canadienne des médecins vétérinaires après la réussite du NAVLE1;
    • Autorisation légale d’exercer la médecine vétérinaire hors-Québec (lettre de conformité professionnelle – Letter of Good Standing);
    • Formulaire de demande de permis d’exercice de la médecine vétérinaire, dûment rempli;
    • Déclaration disciplinaire ou judiciaire (joindre une copie de la décision disciplinaire ou judiciaire, s’il y a lieu);
    • Curriculum vitæ;
    • Carte de membre d’une association réglementant l’exercice de la profession;
    • Attestation de connaissance suffisante de la langue française;
    • Paiement des frais exigés pour la reconnaissance de l’équivalence de diplôme, soit 225 $ pour l’analyse du dossier. Ces frais doivent être payés en dollars canadiens à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec préalablement au traitement de la demande et sont non remboursables.

    Une traduction officielle des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est exigée.

     1 Le NAVLE est un examen théorique informatisé, composé de 360 questions à choix multiples survolant tous les domaines d’exercice de la médecine vétérinaire.

    Pour déposer une demande, veuillez remplir le formulaire et le retourner au Service de l’admission de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec accompagné de toutes les pièces nommées précédemment et des frais exigibles. 

    Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    omvq@omvq.qc.ca

    Si l’établissement d’enseignement qui a délivré votre diplôme en médecine vétérinaire est agréé, mais n’est pas situé au Canada, vous devrez réussir l’examen NAVLE de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) comme le font les étudiants du Québec et du Canada. Pour ce faire, vous devez déposer une demande à l’Association et verser les frais exigés, soit 500 $ pour l’étude et l’évaluation de votre dossier et 975 $ pour l’examen NAVLE. Ces frais doivent être payés en dollars canadiens.


    Pour recevoir de l’information ou s’inscrire à l’examen :

    Association canadienne des médecins vétérinaires
    339, rue Booth
    Ottawa (Ontario)  K1R 7K1
    Tél. : 613 236-1162 ou 1 800 567-2862, poste 116
    Téléc. : 613 236-9681
    www.veterinairesaucanada.net

    M. Oliver Hoffmann
    ohoffmann@cvma-acmv.org
     

    Appel d'une décision du Bureau national des examinateurs

    Si vous désirez contester une décision du Bureau national des examinateurs, vous devez communiquer avec le secrétaire du Bureau national des examinateurs, M. Oliver Hoffmann à l’Association canadienne des médecins vétérinaires. La procédure d’appel est décrite à la section IV dans le Guide du candidat sur le site Web de l 'ACMV.

  • L’examen sur la Loi et les règlements est d’une durée de 90 minutes et comprend 42 questions à choix multiples et à développement. Cet examen valide les connaissances des candidats à l’égard des dispositions législatives qui régissent l’exercice de la médecine vétérinaire au Québec. Les frais de cet examen sont de 142 $.

    Le candidat doit communiquer avec le Service de l’admission de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec afin de recevoir le cahier préparatoire à l’examen puis de prendre rendez-vous pour passer ce test. 

    Dr Eric Tremblay, m.v.
    Coordonnateur du Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    Courriel : jessica.poulin@omvq.qc.ca ou eric.tremblay@omvq.qc.ca
    Télécopieur : 450 774-7635
    Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30

  • Au Québec, la maîtrise de la langue française est une exigence pour pouvoir pratiquer une profession réglementée.

    En effet, en vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) :

     « Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis au Québec qu’à des personnes ayant de la langue une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. »

    Si une des conditions suivantes s’applique à vous, vous devez joindre une photocopie de la preuve à votre formulaire de demande d’obtention de permis :

    • Avez-vous suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire en français ?
    • Avez-vous réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire (personne ayant étudié en anglais ou dans une autre langue) ?
    • Avez-vous obtenu, au Québec, un certificat d’études secondaires qui n’est pas antérieur à l’année scolaire 1985-1986 ? 

    Si aucune des conditions susmentionnées ne s’applique, vous devrez réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF), car votre dossier n’indique pas une connaissance suffisante du français pour l’exercice de la profession. 

    Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, vous pouvez obtenir un permis temporaire pour une période d’au plus un an, mais renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Au moment de la réussite de l’examen de français, le permis temporaire pourra être converti en permis permanent. En effet, en vertu de l’article 37 de la Charte de la langue française : 

    « Les ordres professionnels peuvent délivrer des permis temporaires valables pour une période d’au plus un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec qui sont déclarées aptes à exercer leur profession mais qui ne remplissent pas les exigences de l’article 35 quant à la connaissance de la langue officielle. » 

    Les permis temporaires permettent à ceux qui en bénéficient de continuer à étudier le français tout en travaillant au Québec dans le but de réussir l’examen de français de l’Office de façon à obtenir le permis permanent d’exercer leur profession. Les permis ne sont renouvelables que trois fois, avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française, si l’intérêt public le justifie. Pour chaque renouvellement, les candidats doivent se présenter à des examens tenus conformément aux règlements du gouvernement. 


    Liens utiles :

    Attestations et examens d’évaluation de la connaissance de la langue française

    Examen de l’Office québécois de la langue française et permis temporaires

  • Pour exercer la profession et utiliser le titre de médecin vétérinaire, en plus des étapes précédemment définies, vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre.


    Pour vous inscrire, vous devez :

    1. Remplir un formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre
    2. Acquitter le montant exigé, soit le montant de la cotisation annuelle (950 $), la contribution à l’Office des professions (27 $) et la prime d’assurance responsabilité professionnelle, dont le montant varie selon votre secteur de pratique (animaux de compagnie : 226,72 $; grands animaux : 533,01 $) 

    Lorsque vous aurez complété le processus d’admission à l’exercice et obtenu un permis régulier ou un permis temporaire, vous devrez communiquer avec le Service de l’admission à l’exercice de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec afin de compléter votre inscription au tableau de l’Ordre : 

    Dr Eric Tremblay, m.v.
    Coordonnateur du Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    Courriel : jessica.poulin@omvq.qc.ca
    Télécopieur : 450 774-7635
    Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30 


    Les frais exigés pour l’obtention d’un permis d’exercer

     (Tous les prix mentionnés excluent les taxes et sont exprimés en dollars canadiens)

    Étape

    Description

    Coût

    Reconnaissance de l’équivalence de diplôme
    de l’OMVQ

    Analyse du dossier par l’OMVQ

    225 $

     

    Examen NAVLE du BNE

    500 $ pour l’étude du dossier

    975 $ pour l’examen NAVLE

    Examen sur la Loi et les règlements sur les médecins vétérinaires au Québec

    Frais administratifs

    142 $

     

    Examen sur la Loi et les règlements

    Inclus dans les frais administratifs

    Faire la preuve de la compétence linguistique
    en français

    Examen de l’Office québécois de la langue française

    Gratuit

    Inscription au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

    Cotisation annuelle et prime pour l’assurance responsabilité professionnelle

    2017-2018 :

    950 $ cotisation annuelle 27 $ contribution à l’Office des professions du Québec

    Prime d’assurance responsabilité professionnelle

    (animaux de compagnie : 226,72 $; grands animaux : 533,01 $)

     

Si votre établissement d’enseignement n’est pas agréé par l’ACMV et l’AVMA

  • Tout candidat détenteur d’un doctorat en médecine vétérinaire délivré par un établissement d’enseignement non agréé doit soumettre son dossier pour reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation en présentant les documents suivants : 

    • Photographie signée au verso;
    • Certificat de naissance;
    • Diplôme de doctorat en médecine vétérinaire original (ou copie certifiée conforme);
    • Description officielle des cours du programme en médecine vétérinaire;
    • Relevé officiel des notes;
    • Certificat de compétence délivré après la réussite de l’Examen du Bureau national des examinateurs (quatre parties);
    • Autres diplômes, originaux ou copies certifiées conformes;
    • Formulaire de demande de permis d’exercice de la médecine vétérinaire dûment rempli;
    • Formulaire de demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme; (pdf)
    • Décision disciplinaire et judiciaire (joindre une copie de la décision, s’il y a lieu);
    • Curriculum vitæet lettres de référence, si possible;
    • Autorisation légale d’exercer valide dans le pays d’origine (copie certifiée conforme);
    • Paiement des frais exigés pour la reconnaissance de l’équivalence de diplôme. 

    Une traduction officielle des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est exigée.

    Le Service de l’admission de l’Ordre doit recevoir tous les documents énumérés dans la demande ainsi que le paiement exigé avant d’étudier votre demande d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis d’exercice. 

    En outre, prenez note que les documents que vous avez préalablement transmis au BNE ne sont pas acheminés à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Par conséquent, vous devez soumettre d’autres exemplaires. 

    Pour déposer une demande, veuillez remplir le formulaire de demande de permis d’exercice de la médecine vétérinaire et le retourner au Service de l’admission de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, accompagné de toutes les pièces nommées précédemment et des frais exigibles. 

    Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    omvq@omvq.qc.ca

  • Pour avoir droit de pratiquer la profession de médecin vétérinaire dans une des provinces canadiennes, vous devez obtenir le Certificat de compétence délivré par l’Association canadienne des médecins vétérinaires puis obtenir le permis de pratique délivré par l’Ordre.

    L’Examen du BNE est composé de quatre parties : 

    1. L’ESBC (Examen des sciences de base et cliniques) est un examen théorique ayant pour objectif d’évaluer les connaissances des sciences fondamentales de base en médecine vétérinaire (ex. : microbiologie, biochimie, physiologie, etc.) Les connaissances nécessaires afin de réussir l’ESBC sont équivalentes à celles que possède un médecin vétérinaire au niveau d’entrée à la profession, c’est-à-dire un nouveau finissant d’une école vétérinaire agréée. C’est un examen informatisé de 200 questions à choix multiples d’une durée de 220 minutes. 
    1. Le NAVLE (Examen nord-américain d’accréditation en médecine vétérinaire) est un examen informatisé récapitulatif composé de 360 questions à choix multiples survolant tous les domaines d’exercice de la médecine vétérinaire. Cet examen vise à évaluer le bagage général des candidats dans les diverses disciplines scientifiques de la médecine vétérinaire. Il faut une journée complète pour répondre aux questions. Le NAVLE a lieu deux fois par année, en décembre et en avril. 
    1. L’ECC (Examen des compétences cliniques) est un examen pratique de la compétence médicale et chirurgicale du candidat. L’examen évalue la capacité du candidat à résoudre et à traiter des problèmes médicaux, chirurgicaux et diagnostiques concrets en milieu clinique ou hospitalier. Il faut au moins quatre (4) jours pour subir cet examen qui prévoit également des traitements d’animaux vivants et l’exécution d’actes de routine en laboratoire. On ne peut se présenter à l’ECC que si on a réussi l’ESBC.
    2. L'ECP (Évaluation chirurgicale préliminaire) fournira aux candidats l'occasion d'évaluer leurs connaissances en chirurgie avant d'entreprendre une manipulation directement sur un animal.

    Les quatre parties de l’Examen sont administrées au Canada, en français et en anglais, ou aux États-Unis, en anglais. 

    Le candidat déclaré admissible à l’inscription doit amorcer le cycle d’Examen du BNE dans les deux (2) ans qui suivent sa demande et doit obtenir son Certificat de compétence, octroyé après la réussite de l’Examen, dans un délai de sept (7) ans. 

    Documents que vous devez fournir au BNE pour l’étude de votre dossier :

    • Formulaire de demande de candidature du BNE, rempli et signé;
    • Copie originale ou notariée authentique de votre diplôme en médecine vétérinaire;
    • Preuve de compétence linguistique en anglais ou en français;
    • Trois (3) copies d’une photographie récente, au format passeport, signées et datées;
    • Les frais d’inscription payés par chèque au nom de l’Association canadienne des médecins vétérinaires ou par Visa ou MasterCard (fournir le numéro de compte et la date d’échéance);
    • Copie originale ou notariée authentique du relevé officiel de votre dossier scolaire de l’établissement qui vous a décerné le diplôme;
    • Lettre de recommandation d’un organisme d’autorisation de la profession vétérinaire de votre pays d’origine;
    • Lettre de recommandation d’un vétérinaire ou d’une personne responsable;
    • Copie notariée du certificat de naissance ou d’une attestation établissant votre identité et votre statut. 

    En outre, si votre première langue n’est ni le français ni l’anglais, vous devez remettre une preuve de réussite à l’un ou l’autre des examens suivants : 

    • Examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF);
    • Internet-based TOEFL (iB-TOEFL), s’effectuant au cours d’une période de deux ans au maximum;
    • International English Language Testing System (IELTS), version Academic;
    • Canadian Academic English Language Assessment (CAEL). 

    Vous devez fournir un relevé de notes pour un de ces examens qui date d’au plus deux ans. En outre, les résultats exigés pour les différentes parties d’un examen doivent tous avoir été obtenus au cours de la même tentative. 

    Le candidat dont la langue maternelle, c’est-à-dire la langue commune du pays d’origine, est l’anglais ou le français peut être exempté de cette politique. Il doit être en mesure de prouver au BNE qu’il a étudié, pendant au moins trois ans à temps complet au niveau secondaire, dans un établissement qui donne l’enseignement uniquement en français ou en anglais. Le document exigé est une lettre du directeur de l’école confirmant la durée des études et la langue d’enseignement. 

    Pour obtenir toute information supplémentaire liée aux examens, aux modalités d’admissibilité, aux frais d’inscription, à la préparation, à la composition et à la correction de l’Examen ou pour procéder à votre inscription, veuillez communiquer avec le secrétariat du Bureau national des examinateurs : 

    Bureau national des examinateurs
    Association canadienne des médecins vétérinaires
    339, rue Booth
    Ottawa (Ontario)  K1R 7K1
    Tél. : 613 236-1162 ou 1 800 567-2862, poste 116
    Téléc. : 613 236-9681
    www.veterinairesaucanada.net

    M. Oliver Hoffmann
    ohoffmann@cvma-acmv.org 


    Appel d'une décision du Bureau national des examinateurs 

    Si vous désirez contester une décision du Bureau national des examinateurs, vous devez communiquer avec le secrétaire du Bureau national des examinateurs, M. Oliver Hoffmann à l’Association canadienne des médecins vétérinaires. La procédure d’appel est décrite à la section IV dans le Guide du candidat sur le site Web de l'ACMV.

  • L’examen sur la Loi et les règlements est d’une durée de 90 minutes et comprend 42 questions à choix multiples et à développement. Cet examen valide les connaissances des candidats à l’égard des dispositions législatives qui régissent l’exercice de la médecine vétérinaire au Québec. Les frais de cet examen sont de 142 $.

    Le candidat doit communiquer avec le Service de l’admission de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec afin de recevoir le cahier préparatoire à l’examen puis prendre rendez-vous pour passer ce test. 

    Dr Éric Tremblay, m.v.
    Coordonnateur du Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    Courriel : jessica.poulin@omvq.qc.caou eric.tremblay@omvq.qc.ca
    Télécopieur : 450 774-7635
    Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30

  • Au Québec, la maîtrise de la langue française est une exigence pour pouvoir pratiquer une profession réglementée. 

    En effet, en vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) : 

    « Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis au Québec qu’à des personnes ayant de la langue une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. » 

    Si une des conditions suivantes s’applique à vous, vous devez joindre une photocopie de la preuve à votre formulaire de demande d’obtention de permis :

    • Avez-vous suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire en français ?
    • Avez-vous réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire (personne ayant étudié en anglais ou dans une autre langue) ?
    • Avez-vous obtenu, au Québec, un certificat d’études secondaires qui n’est pas antérieur à l’année scolaire 1985-1986 ?

    Si aucune des conditions susmentionnées ne s’applique, vous devrez réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF), car votre dossier n’indique pas une connaissance suffisante du français pour l’exercice de la profession. 

    Vous devrez donc fournir à l’Ordre une attestation de compétence linguistique délivrée par l’Office québécois de la langue française à la suite de la réussite de l’examen de français de cet organisme gouvernemental. 

    Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, vous pouvez obtenir un permis temporaire pour une période d’au plus un an, mais renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Au moment de la réussite de l’examen de français, le permis temporaire pourra être converti en permis permanent. En effet, en vertu de l’article 37 de la Charte de la langue française :

    « Les ordres professionnels peuvent délivrer des permis temporaires valables pour une période d’au plus un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec qui sont déclarées aptes à exercer leur profession mais qui ne remplissent pas les exigences de l’article 35 quant à la connaissance de la langue officielle. » 

    Les permis temporaires permettent à ceux qui en bénéficient de continuer à étudier le français tout en travaillant au Québec dans le but de réussir l’examen de français de l’Office de façon à obtenir le permis permanent d’exercer leur profession. Les permis ne sont renouvelables que trois fois, avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française, si l’intérêt public le justifie. Pour chaque renouvellement, les intéressés doivent se présenter à des examens tenus conformément aux règlements du gouvernement. 

    Liens utiles : 

    Attestations et examens d’évaluation de la connaissance de la langue française

    Examen de l’Office québécois de la langue française et permis temporaires

  • Pour exercer la profession et utiliser le titre de médecin vétérinaire, en plus des étapes précédemment définies, vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre. Pour vous inscrire, vous devez :

    1. Remplir le formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre.
    2. Acquitter la cotisation annuelle au moment de l’inscription.
    3. Souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

    Pour franchir cette dernière étape, vous devez remplir un formulaire d’inscription au tableau de l’Ordre et acquitter le montant exigé, soit le montant de la cotisation annuelle (950 $), la contribution à l’Office des professions (27 $) et la prime d’assurance responsabilité professionnelle, dont le montant varie selon votre secteur de pratique (animaux de compagnie : 226,72 $; grands animaux : 533,01 $).

    Lorsque vous aurez complété le processus d’admission à l’exercice et obtenu un permis régulier ou un permis temporaire, veuillez communiquer avec le Service de l’admission à l’exercice de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec afin de compléter votre inscription  au tableau de l’Ordre : 

    Dr Eric Tremblay, m.v.
    Coordonnateur du Service de l’admission
    Ordre des médecins vétérinaires du Québec
    800, avenue Sainte-Anne, bureau 200
    Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5G7
    Courriel : jessica.poulin@omvq.qc.ca
    Télécopieur : 450 774-7635
    Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30

     

    Les frais exigés pour l’obtention d’un permis d’exercer

    (Tous les prix mentionnés excluent les taxes et sont exprimés en dollars canadiens)

    Étape

    Description

    Coût

    Reconnaissance de l’équivalence de diplôme
    ou de formation de l’OMVQ

    Analyse du dossier
    et de l’équivalence de diplôme
    par l’OMVQ

    450 $

    Examen du Bureau national des examinateurs

    Frais d’ouverture de dossier
    et inscription

    500 $

     

     

    Examen des sciences de base et cliniques (ESBC)

    450 $

     

     

    Évaluation chirurgicale préliminaire (ECP)

    1 000 $

     

    Examen des compétences cliniques (ECC)

    7 500 $

     

     

    Examen nord-américain d’accréditation en médecine vétérinaire (NAVLE)

    975 $

    Examen sur la Loi et les règlements sur les médecins vétérinaires au Québec

    Frais administratifs

    142 $

     

    Examen sur la Loi et les règlements

    Inclus dans les frais administratifs

    Faire la preuve de la compétence linguistique
    en français

    Examen de l’Office québécois de la langue française

    Gratuit

    Inscription au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

    Cotisation annuelle et prime pour l’assurance responsabilité professionnelle

    2017-2018 :

    950 $ cotisation annuelle 27 $ contribution à l’Office des professions du Québec

    Prime d’assurance responsabilité professionnelle

    (animaux de compagnie : 226,72 $; grands animaux : 533,01 $)

     

    Processus d’appel des décisions du comité d’admission

    Les candidats qui ne sont pas satisfaits de la décision du comité d’admission quant à la reconnaissance d’équivalence ou à la délivrance d’un permis d’exercice, ont la possibilité de demander au Comité d'examiner de nouvelles informations. Ils peuvent également faire appel de la décision en déposant une demande de révision auprès du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles à l’Office des professions du Québec. (Hyperlien : http://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/)