L'Ordre

Lois et règlements

La médecine vétérinaire est une profession à exercice exclusif reconnue par le système professionnel québécois depuis sa création.

Cette appartenance au système professionnel engendre la présence d’un cadre législatif et réglementaire important. Ainsi, l’Ordre des médecins vétérinaires et la profession sont régis par le Code des professions, de nombreuses lois et plusieurs règlements qu’ils doivent respecter sous peine de sanctions. Les lois et les règlements qui régissent la profession visent ainsi à assurer une pratique professionnelle éthique et de qualité ainsi qu’à protéger le public.

 

Législation


Réglementation

 

Lois et règlements en lien avec la profession

cahier de règlements

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