Publication d’un nouveau projet de règlement sur les actes délégués en médecine vétérinaire

Saint-Hyacinthe, le 18 février 2026 – L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec se réjouit de la publication du projet de Règlement sur les actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires dans la Gazette officielle du Québec, le 4 février dernier. Un processus de consultation publique, qui s’échelonnera sur 45 jours, est en cours depuis. L’Ordre est confiant que ce projet saura rallier les Québécois, tout comme les acteurs du milieu vétérinaire et le système professionnel. Soulignons que ce règlement de l’Ordre n’avait pas été modifié depuis son adoption en 2007.

« Quatre années se sont écoulées depuis le dépôt d’une première version du projet de règlement à l’Office des professions, en février 2022, il va sans dire que nous sommes très fiers d’avoir réussi à concilier tous les acteurs du milieu autour d’un projet de règlement qui va permettre de multiplier les possibilités de délégation d’actes vétérinaires, de renforcer l’autonomie des techniciens et techniciennes et d’améliorer l’accès aux soins vétérinaires pour le public! », affirme le Dr Gaston Rioux, président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Améliorer l’accessibilité aux services vétérinaires

Dans le contexte d’une décennie caractérisée par des enjeux de pénurie de personnel, cette révision marque une étape charnière dans le soutien au domaine de la santé animale dans la province et fait écho à un enjeu prioritaire de la planification stratégique de l’Ordre depuis 2019 : l’accessibilité aux services vétérinaires. Le monde vétérinaire évoluant rapidement, tout comme les besoins des propriétaires d’animaux, il va de soi que cette action est une bonne nouvelle pour la société québécoise, ses compagnons et les professionnels vétérinaires.

Des changements concrets sur le terrain

À l’entrée en vigueur du règlement, les techniciens et techniciennes en santé animale (TSA) deviendront des technologues professionnels en santé animale en tant que membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Ils pourront travailler sans supervision, tant qu’ils agissent selon les directives ou l’ordonnance d’un médecin vétérinaire, précise le Dr Rioux : « Cette nouvelle autonomie ouvrira la porte à de nouvelles possibilités de pratique pour ces technologues. On pourrait même voir poindre des cliniques pour les soins qui peuvent leur être délégués comme certains prélèvements, les changements de bandages, l’administration de médicaments, etc. Dans tous les cas, on espère que cela allègera la tâche des médecins vétérinaires et qu’il sera plus facile pour le public d’accéder à leurs services. »

De plus, étant membres d’un ordre, ces technologues professionnels auront notamment l’obligation de faire de la formation continue, leur propre règlementation à respecter, dont un code de déontologie, et seront soumis à l’inspection professionnelle. L’apport des TSA à la communauté vétérinaire est démontré et inestimable. En ayant plus de responsabilités et d’autonomie, ils gagneront en reconnaissance au travail et aux yeux du public, ce qui est extrêmement positif pour leur développement professionnel.

De nouvelles catégories de personnes admissibles à la délégation d’actes

Le nouveau règlement marque une étape déterminante pour la pratique vétérinaire en introduisant également de nouvelles catégories de personnes admissibles à la délégation d’actes vétérinaires telles que les animaliers et aides-techniciens, les inspecteurs en hygiène des viandes et en santé publique (membres de l’OTPQ), les employés du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et les étudiants en santé animale.

Cette avancée revêt une importance particulière pour l’inspection des viandes en abattoir. En facilitant l’accès à un soutien compétent, le règlement renforce la capacité des médecins vétérinaires à exercer efficacement leur mandat essentiel, soit de s’assurer que les viandes mises en marché sont propres à la consommation. Il s’agit d’un gain concret pour la protection du public et pour la santé publique.

Le fruit d’une grande collaboration!

« La collaboration étroite avec l’OTPQ a été déterminante dans l’aboutissement de ce projet attendu depuis longtemps. Son ouverture et son engagement ont permis de concrétiser une avancée structurante pour notre profession. Ce nouveau cadre reconnaît et valorise pleinement le rôle essentiel des technologues en santé animale, partenaires de tous les instants des médecins vétérinaires. Il ouvre la voie à de nouvelles possibilités, à un meilleur accès aux soins pour les animaux et, ultimement, à des retombées positives pour le public et pour la santé publique », conclut le Dr Gaston Rioux

À propos de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est un organisme, constitué en vertu du Code des professions du Québec et de la Loi sur les médecins vétérinaires, qui regroupe près de 3 100 médecins vétérinaires au Québec. Son mandat est d’assurer la protection du public en faisant la promotion d’une médecine vétérinaire de qualité qui vise l’amélioration du bien-être des animaux et le maintien de la santé publique.

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Source :
Monsieur Malik Guelmi, Service des communications et du système d'information
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