L'Ordre

Comités

La contribution des différents comités de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec à la protection du public et au développement de la profession est inestimable.

La contribution des différents comités de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec à la protection du public et au développement de la profession est inestimable.

Le dévouement dont font preuve les membres des différents comités est louable et exemplaire, et le conseil d’administration de l’Ordre considère qu’il est prioritaire de soutenir, valoriser, reconnaître et bien encadrer le travail de ces personnes qui contribuent à solidifier les assises de l’Ordre et de la profession et à en assurer leur développement.

Des comités et des groupes de travail soutiennent les activités de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, en plus du conseil d’administration et du comité exécutif.

Les comités sont répartis en trois (3) catégories, soit les comités statutaires et obligatoires en vertu des différentes dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dont le Code des professions et les règlements de l’Ordre, les comités formés par le conseil d’administration et recommandés en gouvernance d’organismes à but non lucratif, les comités facultatifs créés par l’Ordre afin de soutenir, au besoin, la prestation de ses services. De plus, sans être une catégorie, certains groupes de travail sont créés par l’Ordre pour réaliser un mandat précis dans une période de temps spécifique et relativement courte (aussi appelés comités ad hoc).

Comités statutaires et obligatoires

  • Conformément auRèglement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels peut en demander la conciliation au syndic. Si la conciliation n’a pas conduit à une entente, le syndic informe le client qu’il peut soumettre le différend à l’arbitrage. Ainsi, un client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage.

    Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat de traiter les demandes d’arbitrage, d’entendre les parties et de rendre une sentence.

     

    Composition du conseil

    • Dre Amélie Blanchet, m.v.
    • Dre Christine Bradette, m.v.
    • Dre Julie Gauthier, m.v.
    • Dre Patricia Laforte, m.v.
    • Dre Valence Vieillevigne, m.v.
    • Me Rachel Rioux-Risi, secrétaire du conseil
    • Mme Sandra Saei-Arasee, secrétaire substitut
  • Conformément au Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire, le mandat du comité est de soumettre aux organismes ou groupements représentés au sein du comité ainsi qu’à l’Office des professions du Québec, à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, au Conseil supérieur de l’éducation et au représentant institutionnel de l’Université de Montréal, des recommandations au sujet des programmes d’étude en médecine vétérinaire, des examens et autres mécanismes d’évaluation, des stages de formation professionnelle, des examens professionnels et de la formation continue.

     

    Composition du comité

    Présidente :

    Madame Marie Archambault, D.M.V

    Membres d'office :

    Dr Christian Bédard, m.v.

    Dr André Desrochers, m.v.

    Monsieur Christopher Price

    Membres professeurs :

    Monsieur Levon Abrahamyan

    Dre Martine Boulianne, m.v.

    Monsieur Gustavo Zamberlam, Ph. D.

    Représentante de l'ASFMV : 

    Dre Isabelle Langlois, m.v.

    Membre invitée :

    Dre Louise Sr-Germain, m.v.

    Membres étudiants :

    Madame Denise Dauletbayev

    Madame Claire Su

    Monsieur François Garceau

    Madame Élizabeth Matte

    Madame Florence Dupuis-Dowd

    Monsieur Antoine Cournoyer

    Membre de la profession :

    1 poste vacant

    Représentants de l'Ordre :

    Dre Angela Drainville, m.v.

    1 poste vacant

     

  • Le comité d’admission analyse les demandes d’équivalence de diplôme et de formation en application du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d’administration. 

    Il analyse les demandes de permis en application du Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d'administration.

    Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

    Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

    Composition du comité

    La composition du comité est actuellement en révision. 

     

  • Le comité de l'assurance responsabilité professionnelle a un mandat de prévention et d'analyse des réclamations au programme collectif d'assurance responsabilité professionnelle.

    Il identifie les actions à prévoir selon les types et les montants des réclamations dans chacune des classes assurées.

    Le comité exerce ainsi une fonction de surveillance et veille au bon fonctionnement du programme collectif.

    Composition du comité

    Quatre (4) membres, soit :
    • trois (3) médecins vétérinaires, dont un (1) administrateur élu et
    • un (1) administrateur nommé.

    S'il y a lieu, le comité peut s'adjoindre de 2 représentants de la compagnie d'assurance.

    Les postes sont actuellement vacants et seront comblés incessamment.

     

  • Le comité des spécialistes a pour mandat d'étudier toute demande de certificat de spécialiste en application du Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d'administration..

    Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

    Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

    Composition du comité

    La composition du comité est actuellement en révision.

     

  • Le comité de révision de l'admission a pour mandat de réviser les décisions du conseil d'administration en application du Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, du Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et du Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d'un certificat de spécialiste délivrés par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

    Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

    Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

    COMPOSITION DU COMITÉ

    La composition du comité est actuellement en révision.

  • Le comité consultatif des élections répond aux interrogations que le secrétaire de l'Ordre lui adresse en regard du processus électoral et de l'application des dispositions du Code des professions et du Règlement sur l'organisation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d'administration.

    COMPOSITION DU COMITÉ

    Trois (3) personnes, dont un (1) membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

    Les postes sont actuellement vacants et sont comblés à l'occasion de la période d'élection.

  • Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement à l'éthique ou aux normes de déontologie par un administrateur.

    COMPOSITION DU COMITÉ

    Dr Marc Lapierre, m.v., président du comité
    M. Jean-Paul Gagné
    Mme Marie Poitras

    Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration et des comités

    Le réglement intérieur du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie des médecins vétérinaires du Québec

  • Conformément au Code des professions, le comité de révision a pour mandat de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.

     

    Composition du comité

    • Dre Martine Baillairgé, m.v.
    • Mme Ginette Bérubé
    • Dr Antoine Bourgeois, m.v.
    • Dre Eve-Lyne Bouchard, m.v.
    • Dr Michel Carrier, m.v.
    • Dr Claude Forget, m.v.
    • Dre Valérie Gagnon, m.v.
    • Dr Mario Giard, m.v.
    • Me Lise Malouin
    • Dr Louis Mills, m.v.
    • Me Rachel Rioux-Risi, secrétaire du comité
    • Mme Sandra Saei-Arasee, secrétaire substitut
  • Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un médecin vétérinaire pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les médecins vétérinaires ou des règlements adoptés.

    Le conseil de discipline est également saisi de toute plainte formulée contre une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction commise alors qu’elle était membre de l’Ordre.

    Lorsque le conseil de discipline procède à une audition sur une plainte, il entend les représentations des parties impliquées ainsi que les témoins et examine la preuve. Après délibération, il rend une décision de culpabilité ou de non-culpabilité. Si l’intimé est trouvé coupable, le conseil de discipline entend ses représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions.

    Tel que prescrit à l’article 117 du Code des professions, le Conseil de discipline est formé d’au moins trois membres, dont un président désigné par le gouvernement et deux membres de la profession désignés par le conseil d’administration de l’Ordre.

     

    Composition du conseil

    • Dr Joël Bergeron, m.v.
    • Dr Étienne Blais, m.v. 
    • Dre Geneviève Boisvert, m.v.
    • Dre Isabelle Côté, m.v.
    • Dr Jacques Dancosse, m.v.
    • Dr Luc DesCôteaux, m.v.
    • Dre Patricia Dorval, m.v.
    • Dre Michèle Doucet, m.v.
    • Dr Sylvain Fournaise, m.v.
    • Dre Julie Gauthier, m.v.
    • Dre Lucie Hénault, m.v.
    • Dre Corinne P. Lafortune, m.v.
    • Dre Alain Laperle, m.v.
    • Dre Marie-Hélène Laporte, m.v. 
    • Dre Suzanne Lecomte, m.v.
    • Dre Marilyn Lemire, m.v.
    • Dr Jean-Simon Richard, m.v.
    • Dr Jadwiga Poray Wrzesinka, m.v. (un dossier)
    • Mme Ketsia Bergeron, secrétaire du conseil de discipline 
    • Mmes Sandra Saei-Arasee et Véronique Laperle, secrétaires substituts du conseil de discipline
  • Conformément à l’article 112 du Code des professions, le comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Il procède notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice. De plus, conformément à l’article 11 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme que le conseil d’administration adopte annuellement.

    Le comité d’inspection professionnelle est assisté d’inspecteurs, d’enquêteurs et d’experts. Le Comité peut recommander au conseil d’administration l’obligation pour un membre de compléter avec succès un stage de perfectionnement et/ou un cours de perfectionnement. Il peut aussi recommander de limiter ou de suspendre le droit d’exercice du professionnel jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ses obligations.

     

    Composition du comité

    • Dre Chantal Allinger, m.v., présidente
    • Dre Marianne Bond, m.v.
    • Dre Ariane Bornais, m.v.
    • Dre Julie Collins, m.v.
    • Dr Jean-François Corriveau, m.v.
    • Dre Annie Ross, m.v.
    • Dre Angela Drainville, m.v., secrétaire du comité

Comités soutenant la gouvernance

  • Le comité de gouvernance et d'éthique aide le conseil d'administration à exercer son rôle et ses responsabilités en examinant tous les aspects du cadre de gouvernance et d'éthique de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

    Il recommande au conseil d'administration une structure et des politiques de gouvernance ainsi que des moyens favorisant le respect des politiques et des règles d'éthique adoptées.

    Composition du comité

    • Me Claude Provencher, président du comité
    • Mme France Beaudin
    • Dre Isabelle Maheu, m.v.
    • Dr Gaston Rioux, m.v.
    • Dre Annie Ross, m.v.
    • Me Rachel Rioux-Risi, secrétaire du comité
  • Le comité d'audit aide le conseil d'administration à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance à l'égard des questions suivantes :
    • La présentation de l'information financière;
    • Les systèmes de contrôle interne;
    • Les auditeurs indépendants;
    • La gestion des risques.

    Composition du comité

    • M. Gaétan Mercier, président du comité
    • Dre Odette Girard, m.v.
    • Dre Marie-Pierre Rainville, m.v.
    • Dr Gaston Rioux, m.v.
    • Mme Sylvie Martel, secrétaire du comité
  • Le comité ressources humaines aide le conseil d'administration à définir l'encadrement en matière de ressources humaines à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

    Il recommande au conseil d'administration diverses orientations et politiques en cette matière et veille à leur respect.

    Composition du comité

    • Mme Lyne Larose, présidente du comité
    • Dr Gaston Rioux, m.v.
    • Dr Patrick Blanc, m.v.
    • Dre Émilie St-Hilaire, m.v.
    • Mme Sylvie Martel, secrétaire du comité

Comités facultatifs

  • Le comité de la reconnaissance du mérite a pour mandat d’étudier les mises en nomination pour tous les prix, mérites et récompenses attribués aux médecins vétérinaires et aux techniciens en santé animale du Québec et de recommander des candidatures au conseil d’administration de l’Ordre.

     

    Composition du comité

    • Dr Roch Bourassa, m.v., président
    • Dr Paul Baillargeon, m.v.
    • Dr André Vrins, m.v. retraité
    • Dre Annie Ross, m.v.
    • Dr Denys C. Turgeon, m.v.
    • Mme Patricia Noël, secrétaire du comité
  • Le mandat du comité du Veterinarius+ est de soutenir le développement professionnel des médecins vétérinaires du Québec en créant et en diffusant de l’information scientifique permettant une mise à jour constante de leurs connaissances scientifiques. Pour y parvenir, le comité produit un dossier scientifique qui est inséré dans les éditions de la revue Le Veterinarius, puis déposé sur le site Web de l’Ordre, selon les règles et les normes établies par le conseil d’administration.

     

    Composition du comité

    • Dr Paul Baillargeon, m.v., président
    • Dre Catherine Bouchard, m.v.
    • Dr Christian Bédard, m.v.
    • Dr Patrick Cavanagh, m.v.
    • Dr Younès Chorfi, m.v.
    • Dre Annie Daignault, m.v.
    • Dr Mouhamadou Diaw, m.v.
    • Mme Ann Letellier
    • Dr Louis-Philippe de Lorimier, m.v.
    • Dr Sylvain Nichols, m.v.
    • Dre Joane Parent, m.v.
    • Dre Christine Theoret, m.v.
    • Mme Patricia Noël, secrétaire du comité