Publications

Mémoires

Vous trouverez dans la présente section du site Internet plusieurs mémoires présentés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec au cours des dernières années, que ce soit dans le cadre de commissions parlementaires ou encore de consultations publiques.

Septembre 2016

Mémoire sur le projet de loi 98 présenté à la Commission des institutions 

Par Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA

Septembre 2016

Juillet 2016

Rapport de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec au
Comité ministériel de travail sur l’encadrement des chiens dangereux

Juillet 2016

Septembre 2015

Mémoire sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.

Par Joel Bergeron, m.v.

Par Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA

Septembre 2015

Décembre 2014

Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le  Règlement sur l’administration de certains médicaments.

Décembre 2014

Novembre 2013

Mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Par Joel Bergeron, m.v.

Par Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA

Novembre 2013

Juillet 2012

Mémoire sur la Reconnaissance des spécialistes et délivrance de permis de spécialistes en lien avec l’évolution d’une médecine vétérinaire de calibre mondial et une meilleure protection du public au Québec.

Par Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA

Juillet 2012

Mai 2012

Mémoire sur le Projet de loi no 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux.

Mai 2012

Août 2011

Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec.

Août 2011

Juillet 2010

Mémoire présenté à la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

Juillet 2010

Novembre 2008

Mémoire présenté à la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

Novembre 2008

Juin 2007

Mémoire présenté à la commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois.

Juin 2007

Janvier 2004

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec.

Janvier 2004

Avril 2003

Mémoire présenté à la consultation publique sur le développement durable du Québec.

Avril 2003