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Positions et avis

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec a pris position dans divers dossiers professionnels ou stratégiques au cours des dernières années et vous présente ces énoncés dans la présente section.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Dominique Godin

Avis est donné par la présente que monsieur Dominique Godin, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Saint-Maurice, entre le 21 septembre 2016 et le 23 septembre 2016, a été sanctionné le 19 décembre 2018 au Palais de Justice de Shawinigan à une amende totalisant 3 000 $ frais et contribution en sus, pour l’infraction qui lui était reprochée. 

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Dominique Godin

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Réal Faubert

AVIS
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est donné par la présente que monsieur Réal Faubert, ancien médecin vétérinaire radié depuis le 13 juillet 2005, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire Rigaud (Beauharnois) entre le 29 octobre 2016 et le 4 décembre 2016 a été sanctionné le 15 mars 2018 au Palais
de justice ce de Salaberry-de-Valleyfi eld par une amende totalisant 18 000 $, frais et contribution on en sus, pour les infractions qui lui étaient reprochées. 

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Réal Faubert

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Yves Jean

AVIS
EXERCICE DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est donné par la présente que monsieur Yves Jean, ayant posé illégalement sur des chevaux des actes de dentisterie exclusifs à l’exercice de la profession de médecin vétérinaire, a été sanctionné par des amendes totalisant 36 750 $ incluant les frais, le 23 février 2018 au Palais de justice de Laval, dans le district judiciaire de Laval, pour les infractions suivantes qui lui étaient reprochées. 

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Yves Jean

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Karine Brunet

Avis est donné par la présente que madame Karine Brunet, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Longueuil entre le 3 juillet 2016 et le 19 juillet 2017, a été sanctionnée le 22 février 2018 au Palais de justice de Longueuil par une amende totalisant 7 500 $ incluant les frais, pour l’infraction qui lui était reprochée. 

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Karine Brunet

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Jada Généreux

AVIS
EXERCICE DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET USURPATION DU
TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que Madame Jada Généreux, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Terrebonne, le 23 octobre 2017, au Palais de justice de Saint-Jérôme, a été sanctionnée pour l’infraction qui lui était reprochée.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Jada Généreux

Énoncés de position

TABLE DES MATIÈRES

Date d’adoption et énoncé de position

2018-06 Énoncé de position sur l'encadrement des chiens dangereux
1990-11-21 Position sur l'acupuncture
1990-06-20 Position sur l’homéopathie 
1992-12-16 Position sur l’implantation de puces d’identification sous la peau d’un animal 
2009-03-24 Position sur le bien-être des animaux 
1994-08-22 Position sur les services-conseils 
1994-12-08 Position sur l'assurance-vétérinaire et/ou capitation 
1996-04-10 Position sur l’exercice dans les élevages d’animaux de compagnie 
1996-04-10 Position sur le fromage à base de lait cru 
1996-05-05 Position sur les tailleurs de sabots 
1996-12-04 Définition de la relation vétérinaire-client-patient 
1997-05-04 Conditions de rédaction des ordonnances 
2015-12-15 Position sur la dentisterie vétérinaire 
2008-12-16 Position sur la dévocalisation canine 
2009-03-24 Position sur les « usines à chiots » 
2016-01-19 Position sur la caudectomie et l'essorillement
2002-02-01 Position sur l’euthanasie des chiens et des chats
2011-06-28 Position sur la pratique des médecins vétérinaires praticiens en laboratoires de recherche
2014-06-17 Position sur la nature sensible de l’animal 
2015-06-16 Position à l’égard de l’utilisation des animaux à des fins récréatives ou de divertissement 
2015-04-15 Recommandations concernant le dégriffage félin
2017-03-28 Directives concernant le soutien médical et le tenue de cliniques de dépistage de maladies  héréditaires dans le cadre d'événements animaliers
2017-03-28 Directives encadrant l'adoption d'animaux dans les établissements vétérinaires
2017-03-28 Avis sur les cartes de fidélité pour la nourriture pour animaux

Énoncés de position

Janvier 2017 : Document d’information au sujet de l’Avis d’interdiction de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec concernant la caudectomie et l'essorillement

Janvier 2017 : Document d’information au sujet de l’Avis d’interdiction de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec concernant la caudectomie et l'essorillement

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Ian Roberge

EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET
USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que monsieur Ian Roberge, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Terrebonne, a été reconnu coupable le 6 février 2015 au Palais de justice de St-Jérôme des infractions qui lui étaient reprochés. 

Le 6 février 2015, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de monsieur Ian Roberge et l’a condamné à des amendes totalisant 75 000 $ plus les frais.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Ian Roberge

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Desneige Douvilles

AVIS
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET
USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que madame Desneiges Douville, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe, a été reconnue coupable le 16 décembre 2014 au Palais de justice de Saint-Hyacinthe des infractions qui lui étaient reprochées.

Le 16 décembre 2014, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de madame Desneiges Douville et l’a condamné à des amendes totalisant 12 000 $ sans frais.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Desneige Douvilles

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Miryam Pinsonneault

EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE


Avis est par la présente donné que madame Miryam Pinsonneault, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Joliette, a été reconnu coupable le 23 octobre 2014 au Palais de justice de Joliette des infractions qui lui étaient reprochées. 

Le 23 octobre, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de madame Miryam Pinsonneault et lui a imposé des amendes totalisant 4 514 $ incluant les frais.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Saranda Vesli

EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que madame Saranda Veseli, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Terrebonne, a été reconnue coupable le 6 octobre 2014 au Palais de justice de St-Jérôme de l’infraction qui lui était reprochée. 

Le 6 octobre 2014, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de madame Saranda Veseli et lui a imposé des amendes totalisant 1 500 $ plus les frais. 

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Saranda Vesli

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Diane Bessette

AVIS
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE ET USURPATION DU TITRE DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que madame Diane Bessette, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Laval, a été reconnue coupable le 23 mai 2013 au Palais de justice de Laval des infractions qui lui étaient reprochées.

Le 23 mai 2013, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de madame Diane Besse?? e et l’a condamné à des amendes totalisant 7 500 $ plus les frais.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - Mme Diane Bessette

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Donald Viens

AVIS
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE MÉDECIN VÉTÉRINAIRE

Avis est par la présente donné que monsieur Donald Viens, ayant exercé illégalement la profession de médecin vétérinaire dans le district judiciaire de Québec, a été reconnu coupable le 23 octobre 2012 au Palais de justice de Québec des infractions qui lui étaient reprochées. 

Le 23 octobre 2012, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de monsieur Donald Viens et l’a condamné à des amendes totalisant 4 000 $ plus les frais.

Avis de pratique illégale de la profession de médecin vétérinaire - M. Donald Viens