Encadrement de la pratique

Annuellement, le conseil d’administration de l’Ordre adopte un programme d’inspection professionnelle pour assurer la surveillance générale de l’exercice des médecins vétérinaires.

C’est le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre (CIP), assisté d’inspecteurs, d’enquêteurs et d’experts qui a le mandat de surveiller l’exercice de la profession. Pour ce faire, il effectue des inspections professionnelles. Lors de ces rencontres, l’Ordre procède notamment à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, produits, substances, appareils et équipements détenus par le membre. Il évalue ainsi la pratique, la tenue de dossiers, le respect des normes d’exercice ainsi que la conformité à la législation et à la règlementation en vigueur. 

À la suite de la visite d’inspection professionnelle, un rapport d’inspection est rédigé et transmis au CIP. Si aucune ou peu de lacunes sont identifiées, des recommandations sont communiquées par écrit au médecin vétérinaire afin de l’appuyer dans l’amélioration de sa pratique. Cet exercice ne nécessite aucun suivi de la part du membre et le dossier d’inspection est clos. Si, au contraire, des lacunes et manquements importants ont été identifiés, un échange sera entamé entre le CIP et le membre inspecté afin de trouver réponses aux constats et questionnements du CIP. À la suite de cet échange, le CIP pourra décider de fermer le dossier d’inspection s’il juge le dossier complet et satisfaisant, ou encore, dans la négative, de poursuivre le suivi du dossier, notamment, par l’application des mesures suivantes :

  •   Le partage d’information au Bureau du syndic pour les fins d’une enquête, lorsqu’il est raisonnable de penser que les lois et règlements ont été enfreints et lorsque la sécurité du public apparait compromise;
  •  L’imposition d’une inspection particulière sur la compétence lorsqu’un doute sur la compétence professionnelle du vétérinaire subsiste.

 

Consultez le programme d'inspection professionnelle