Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Marc Bruyninx, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00533 |
Dates de l’audience : |
23 mars 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Me Louis Coallier, avocat |
Étape : |
Audition sur la Demande en rejet d’une plainte disciplinaire, subsidiairement en arrêt des procédures, et très subsidiairement, en sursis d’audition |
Nature de la plainte : |
12 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants : Avoir trompé la bonne foi du comité exécutif / Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession |
Conseil de discipline : |
Me Lyne Lavergne, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dre Isabelle Côté, m.v. |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe, plaignante c. Dr Hysni Marku, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00532 |
Dates de l’audience : |
Les 11, 12, 13 et 14 avril 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Poursuite de l’audience sur la culpabilité et la sanction |
Nature de la plainte : |
11 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Ajout d’une clause excluant sa responsabilité professionnelle / Défaut d’informer dès que possible le client des complications susceptible d’entraîner des conséquences significatives |
Conseil de discipline : |
Me Julie Charbonneau, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dr Étienne Blais, m.v. |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe c. Dr Angelo W. Gauthier, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00530 |
Dates de l’audience : |
1er, 2 et 3 mai 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureur de la plaignante : |
Me Jean-Simon Britten, avocat |
Procureure de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Audience sur culpabilité |
Nature de la plainte : |
5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers |
Conseil de discipline : |
Me Daniel Y. Lord, président Dr Étienne Blais, m.v. Dre Isabelle Côté, m.v. |