Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
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Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Hysni Marku, m.v., intimé |
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Numéro de la plainte : |
25-22-00532 |
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Date de l’audience : |
17 mai 2024 |
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Lieu : |
Plateforme numérique |
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Heure : |
9 h 30 |
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Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
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Procureur de l’intimé : |
Il se représente seul. |
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Étape : |
Audition sur la sanction |
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Nature de la plainte : |
11 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Ajout d’une clause excluant sa responsabilité professionnelle / Défaut d’informer dès que possible le client des complications susceptible d’entraîner des conséquences significatives |
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Conseil de discipline : |
Me Julie Charbonneau, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dr Étienne Blais, m.v. |
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Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Marc Bruyninx, m.v., intimé |
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Numéro de la plainte : |
25-22-00533 |
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Date de l’audience : |
27 août 2024 |
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Lieu : |
Plateforme numérique |
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Heure : |
9 h 30 |
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Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
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Procureur de l’intimé : |
Me Louis Coallier, avocat |
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Étape : |
Audition sur la sanction |
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Nature de la plainte : |
12 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Avoir trompé la bonne foi du comité exécutif / Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession |
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Conseil de discipline : |
Me Lyne Lavergne, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dre Sylvain Fournaise, m.v. |