Audiences, avis et décisions

Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques. 

Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.

Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca 

 

RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES   

 Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Marc Bruyninx, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

  25-22-00533

Date de l’audience :

27 août 2024

Lieu :

  Plateforme numérique

Heure :

  9 h 30

Procureure de la plaignante :      

  Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureur de l’intimé :   

 Me Louis Coallier, avocat

Étape :

  Audition sur la sanction

Nature de la plainte :        

12 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

 

Avoir trompé la bonne foi du comité exécutif / Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession

Conseil de discipline :

Me Lyne Lavergne, présidente

Dre Geneviève Boisvert, m.v.

Dre Sylvain Fournaise, m.v.

 

Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Tadeusz Sikorski, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

  25-22-00527

Date de l’audience :

24 septembre 2024

Lieu :

  Plateforme numérique

Heure :

  9 h 30

Procureure de la plaignante :      

  Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureure de l’intimé :   

 Me Diane Lafond, avocate

Étape :

 Audience d’un moyen préliminaire

Nature de la plainte :        

30 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants : 

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’élaborer son diagnostic avec attention /
Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Devoir d’information /
Inscription au dossier des éléments concernant une prescription / Étiquetage de médicament /
Défaut de porter une ordonnance au dossier / Défaut d’obtenir le consentement du client

Conseil de discipline :

Me Georges Ledoux, président

Dr Luc DesCoteaux, m.v.

Dr Mario Giard, m.v.