Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
Dre Sonia Voyer, syndique c. Dr Angelo W. Gauthier, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00530 |
Date de l’audience : |
25 octobre 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Andréane Lefebvre, avocate |
Procureure de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Audience sur sanction |
Nature de la plainte : |
5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers |
Conseil de discipline : |
Me Daniel Y. Lord, président Dr Étienne Blais, m.v. Dre Isabelle Côté, m.v. |
Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Hysni Marku, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00532 |
Date de l’audience : |
4, 6, 7 et 8 décembre 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Poursuite de l’audience sur la culpabilité |
Nature de la plainte : |
11 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Ajout d’une clause excluant sa responsabilité professionnelle / Défaut d’informer dès que possible le client des complications susceptible d’entraîner des conséquences significatives |
Conseil de discipline : |
Me Julie Charbonneau, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dr Étienne Blais, m.v. |