Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Richard Ede Allan, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00534 |
Dates de l’audience : |
1er, 2, 3 et 6 février 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Me Gary Martin, avocat |
Étape : |
Audition sur la culpabilité |
Nature de la plainte : |
5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants : Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées |
Conseil de discipline : |
Me Lyne Lavergne, présidente |
Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Marc Bruyninx, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00533 |
Dates de l’audience : |
Les 21, 22, 23, 29 et 30 mars 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Me Louis Coallier, avocat |
Étape : |
Audition sur la culpabilité |
Nature de la plainte : |
12 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Avoir trompé la bonne foi du comité exécutif / Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession |
Conseil de discipline : |
Me Lyne Lavergne, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dre Isabelle Côté, m.v. |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe, plaignante c. Dr Abdelmalek Salhi, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00531 |
Dates de l’audience : |
Les 23, 24, 27 et 29 mars 2023 |
Lieu : |
800, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, salle 1 |
Heure : |
9 h 30 |
Procureur de la plaignante : |
Me Jean-Simon Britten, avocat |
Procureur de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Audition sur la culpabilité |
Nature de la plainte : |
4 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers |
Conseil de discipline : |
Me Maurice Cloutier, président Dre Michèle Doucet, m.v. Dr Luc Des Côteaux, m.v. |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe, plaignante c. Dr Hysni Marku, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00532 |
Dates de l’audience : |
Les 11, 12, 13 et 14 avril 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureur de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Poursuite de l’audience sur la culpabilité et la sanction |
Nature de la plainte : |
11 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Ajout d’une clause excluant sa responsabilité professionnelle / Défaut d’informer dès que possible le client des complications susceptible d’entraîner des conséquences significatives |
Conseil de discipline : |
Me Julie Charbonneau, présidente Dre Geneviève Boisvert, m.v. Dr Étienne Blais, m.v. |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe c. Dr Tadeusz Sikorski, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00527 |
Dates de l’audience : |
3, 4, 5 17, 18, 19, 26 avril, 20, 21 et 22 juin 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureure de la plaignante : |
Me Marie-Christine Bourget, avocate |
Procureure de l’intimé : |
Me Diane Lafond, avocate |
Étape : |
Audition sur la culpabilité |
Nature de la plainte : |
30 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants : Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’élaborer son diagnostic avec attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Devoir d’information / Inscription au dossier des éléments concernant une prescription / Étiquetage de médicament / Défaut de porter une ordonnance au dossier / Défaut d’obtenir le consentement du client |
Conseil de discipline : |
Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint |
Dre Pia Windisch, syndique adjointe c. Dr Angelo W. Gauthier, m.v., intimé |
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Numéros de la plainte : |
25-22-00530 |
Dates de l’audience : |
1er, 2 et 3 mai 2023 |
Lieu : |
Plateforme numérique |
Heure : |
9 h 30 |
Procureur de la plaignante : |
Me Jean-Simon Britten, avocat |
Procureure de l’intimé : |
Il se représente seul. |
Étape : |
Audience sur culpabilité |
Nature de la plainte : |
5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers |
Conseil de discipline : |
Me Daniel Y. Lord, président Dr Étienne Blais, m.v. Dre Isabelle Côté, m.v. |