Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
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Dre Pia Windisch, syndique adjointe c. Dr Marc Quenneville, m.v, intimé |
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| Numéro de la plainte : |
25-19-00524 |
| Dates de l’audience : |
24-25 janvier et 9 février 2022 |
| Lieu : |
Plateforme numérique |
| Heure : |
9 h 00 |
| Procureur du plaignante : | Me Jean-Simon Britten, avocat |
| Procureur de l’intimé : | Me Jocelyn Dubé, avocat |
| Étape : | Audience d'un moyen préliminaire |
| Nature de la plainte : |
22 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants : Tenue de dossiers / Entrave / Avoir réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés / Ne pas avoir élaboré son diagnostic avec attention / Non-respect des règles de l’art / Avoir tenté d’éluder sa responsabilité professionnelle |
| Conseil de discipline : |
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