Rôle d'audience

Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques. 

Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.

Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca 

 

RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES

Dre Pia Windisch, syndique adjointe 

c.

Dr Tadeusz Sikorski, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-22-00527

Dates de l’audience :

20 juin 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :   Me Marie-Christine Bourget, avocate
Procureur de l’intimé :   

Me Diane Lafond, avocate

Étape : Audience d’un moyen préliminaire
Nature de la plainte :        

30 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’élaborer son diagnostic avec attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Devoir d’information / Inscription au dossier des éléments concernant une prescription / Étiquetage de médicament / Défaut de porter une ordonnance au dossier / Défaut d’obtenir le consentement du client

Conseil de discipline :

Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint
Dr Jacques Dancosse, m.v.
Dre Marie-Hélène Laporte, m.v.



 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe 

c.

Dr Marc Quenneville, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00524                        

Dates de l’audience :

15 juillet 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h

Procureur de la plaignante :    Me Jean-Simon Britten, avocat
Procureur de l’intimé :   

Me Jocelyn Dubé, avocat

Étape : Audience d’un moyen préliminaire
Nature de la plainte :        

22 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Tenue de dossiers / Entrave / Avoir réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés / Ne pas avoir élaboré son diagnostic avec attention / Non-respect des règles de l’art / Avoir tenté d’éluder sa responsabilité professionnelle

Conseil de discipline :

Me Georges Ledoux, président
Dre Jadwiga Poray Wrzesinska, m.v.
Dre Julie Desormeaux-Gauthier, m.v.


Dre Maude Farah, syndique ad hoc

c.

Dr Yacine Cherrouk, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00520                                                    

Dates de l’audience :

les 26, 27 et 28 juillet 2022

Lieu :

Audience à distance

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :      Me Jean-Simon Britten
Procureur de l’intimé :   

Me Yan Lapierre

Étape : Audience sur culpabilité
Nature de la plainte :        

4 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Omission d’avoir une connaissance complète des faits avant d’élaborer un diagnostic avec attention / défaut de respecter les règles de l’art / tenue de dossier non-conforme

Conseil de discipline :

Dr Jacques Dancosse, m.v.
Dr Alain Laperle, m.v.
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente



 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe 

c.

Dr Yves Cloutier, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-22-00526                                                    

Dates de l’audience :

2 août 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :      Me Jean-Simon Britten
Procureur de l’intimé :   

Me David Choinière, avocat

Étape : Audience sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte :        

9 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Non-respect des règles de l’art / Tenue de dossiers / Défaut d’obtenir un consentement

Conseil de discipline :

Me Isabelle Dubuc, présidente
Dre Patricia Dorval, m.v.
Dre Isabelle Côté, m.v.

Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe 

c.

Dr Pierre-André Blain, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00525

Dates de l’audience :

29 et 30 août 2022 et 1er septembre 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :       Me Marie-Christine Bourget, avocate
Procureur de l’intimé :   

Me Giuseppe Battista, avocat

Étape : Audience sur culpabilité
Nature de la plainte :        

6 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Devoir d’information / Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers

Conseil de discipline :

Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Geneviève Boisvert, m.v.
Dr Jacques Dancosse, m.v.

 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe 

c.

Dr Franck Ollivier, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00521

Dates de l’audience :

6 septembre 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :      Me Jean-Simon Britten, avocat
Procureure de l’intimé :   

Me Mélanie Archambault, avocate

Étape : Audience sur sanction
Nature de la plainte :        

1 chef d’infraction reprochant les manquements suivants :

Défaut d’agir avec courtoisie, dignité, modération et objectivité

Conseil de discipline :

Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Suzanne Lecomte, m.v.
Dr Alain Laperle, m.v.

 

 

Dre Sonia Voyer, syndique, agissant à titre de plaignante en reprise d’instance

c.

Dr Radu-Gabriel Turcu, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00522                       

Dates de l’audience :

7 septembre 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :    Me Jean-Simon Britten, avocat
Procureure de l’intimé :   

Me Nadine Bigras, avocate

Étape : Audience sur sanction
Nature de la plainte :        

4 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Non-respect des règles de l’art / Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Tenue de dossiers

Conseil de discipline :

Me Hélène Desgranges, présidente
Dre Suzanne Lecomte, m.v.
Dre Marilyn Lemire, m.v.

Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante en reprise d’instance

c.

Dr Khalid Kobaa, m.v., intimé

Numéro de la plainte : 

25-21-00513                      

Dates de l’audience :

19 septembre 2022

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :       Me Marie-Christine Bourget, avocate
Procureur de l’intimé :   

 

Étape : Audience sur sanction
Nature de la plainte :        

7 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Non-respect des normes de pratiques reconnues

Conseil de discipline :

Me Hélène Desgranges, présidente
Dre Patricia Dorval, m.v.
Dr Jacques Dancosse, m.v.