Rôle d'audience

Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques. 

Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.

Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca 

 

RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES

 

 

Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante

c.

Dr Richard Ede Allan, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00534

Dates de l’audience :

1er, 2, 3 et 6 février 2023

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :      

Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureur de l’intimé :   

Me Gary Martin, avocat

Étape :

Audition sur la culpabilité

Nature de la plainte :        

5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits  /  Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention  / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées

Conseil de discipline :

Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Geneviève Boisvert, m.v.
Dr Sylvain Fournaise, m.v.

 

Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante

c.

Dr Marc Bruyninx, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00533

Dates de l’audience :

Les 21, 22, 23, 29 et 30 mars 2023

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :      

Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureur de l’intimé :   

Me Louis Coallier, avocat

Étape :

Audition sur la culpabilité

Nature de la plainte :        

12 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

 

Avoir trompé la bonne foi du comité exécutif / Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession

Conseil de discipline :

Me Lyne Lavergne, présidente

Dre Geneviève Boisvert, m.v.

Dre Isabelle Côté, m.v.

 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe, plaignante

c.

Dr Abdelmalek Salhi, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00531

Dates de l’audience :

Les 23, 24, 27 et 29 mars 2023

Lieu :

800, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, salle 1

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :      

Me Jean-Simon Britten, avocat

Procureur de l’intimé :   

Il se représente seul. 

Étape :

Audition sur la culpabilité

Nature de la plainte :        

4 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

 

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers

Conseil de discipline :

Me Maurice Cloutier, président

Dre Michèle Doucet, m.v.

Dr Luc Des Côteaux, m.v.

 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe, plaignante

c.

Dr Hysni Marku, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00532

Dates de l’audience :

Les 11, 12, 13 et 14 avril 2023

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :      

Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureur de l’intimé :   

Il se représente seul. 

Étape :

Poursuite de l’audience sur la culpabilité et la sanction

Nature de la plainte :        

11 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

 

Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Ajout d’une clause excluant sa responsabilité professionnelle / Défaut d’informer dès que possible le client des complications susceptible d’entraîner des conséquences significatives

Conseil de discipline :

Me Julie Charbonneau, présidente

Dre Geneviève Boisvert, m.v.

Dr Étienne Blais, m.v.

 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe

c.

Dr Tadeusz Sikorski, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00527

Dates de l’audience :

3, 4, 5 17, 18, 19, 26 avril, 20, 21 et 22 juin 2023

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureure de la plaignante :      

Me Marie-Christine Bourget, avocate

Procureure de l’intimé :   

Me Diane Lafond, avocate

Étape :

Audition sur la culpabilité

Nature de la plainte :        

30 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits / Défaut d’élaborer son diagnostic avec attention / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers / Devoir d’information / Inscription au dossier des éléments concernant une prescription / Étiquetage de médicament / Défaut de porter une ordonnance au dossier / Défaut d’obtenir le consentement du client

Conseil de discipline :

Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint
Dre Marie-Hélène Laporte, m.v.

 

 

Dre Pia Windisch, syndique adjointe

c.

Dr Angelo W. Gauthier, m.v., intimé

Numéros de la plainte : 

25-22-00530

Dates de l’audience :

1er, 2 et 3 mai 2023

Lieu :

Plateforme numérique

Heure :

9 h 30

Procureur de la plaignante :      

Me Jean-Simon Britten, avocat

Procureure de l’intimé :   

Il se représente seul.

Étape :

Audience sur culpabilité

Nature de la plainte :        

5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :

 

Défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits  / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées / Tenue de dossiers

Conseil de discipline :

Me Daniel Y. Lord, président

Dr Étienne Blais, m.v.

Dre Isabelle Côté, m.v.