Le Bureau du syndic veille à faire respecter le Code des professions ainsi que la Loi sur les médecins vétérinaires et les règlements qui en sont issus.
Le Bureau du syndic fait enquête lorsqu’une plainte est formulée à l’endroit d’un médecin vétérinaire par un membre du public, un membre de l’Ordre ou toute autre personne remettant en cause la conduite professionnelle d’un médecin vétérinaire pratiquant au Québec.
Le syndic peut décider de faire une enquête à la suite d’une information selon laquelle un professionnel aurait commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou à la Loi sur les médecins vétérinaires et ses règlements. Si l’enquête révèle qu’une infraction a été commise, le syndic peut alors décider de porter plainte devant le conseil de discipline. Il pourrait aussi décider, si les faits allégués au soutien de la demande d’enquête peuvent faire l’objet d’un règlement, de proposer la conciliation à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et au médecin vétérinaire concerné, et ce, en tout temps avant le dépôt d’une plainte disciplinaire.
Le syndic est également responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’égard des documents et renseignements du Bureau du syndic, conformément aux dispositions prévues à cet effet au Code des professions, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Si le syndic ne porte pas plainte, il devra alors expliquer par écrit à la personne qui a demandé l’enquête les motifs à l’appui de sa décision et si cette personne n’est pas satisfaite, elle peut la contester devant le comité de révision de l’Ordre.
Le syndic a aussi un rôle de conciliateur, quand un client a un différend sur le montant des honoraires que lui réclame le membre de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Dans certains cas, il peut aussi jouer le rôle de médiateur dans le but de résoudre des conflits impliquant les membres à d’autres parties.
Sur résolution du conseil d’administration, il enquête sur des pratiques illégales dénoncées par le public ou les membres de l’Ordre.

Dre Sonia Voyer, m.v., I.P.S.A.V.
Syndique
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