En matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (ci-après : « l’Ordre ») est assujetti, comme tout ordre professionnel, aux deux lois suivantes :
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour les documents qu’il détient dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession;
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour les documents qu’il détient dans le cadre de ses autres fonctions.
L’Ordre a désigné des personnes responsables pour assurer la mise en œuvre de ces lois.
Responsable de l’accès à l’information (pour les activités courantes de l’Ordre) et de la protection des renseignements personnels
Me Marie Laurence Lenfant
Secrétaire et conseillère juridique
marie.laurence.lenfant@omvq.qc.ca
Responsable de l’accès à l’information (pour les activités liées au Bureau du syndic)
Docteure Sonia Voyer, m.v.
Syndique
sonia.voyer@omvq.qc.ca
Responsable de la gestion documentaire
Madame Patricia Noël
Directrice générale
patricia.noel@omvq.qc.ca
Responsable de la sécurité de l’information
Madame Patricia Noël
Directrice générale
patricia.noel@omvq.qc.ca
L’Ordre a adopté diverses politiques en lien avec l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, disponibles ici.